L’an deux mille onze, le 21 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.
Etaient Présents : MME PETIT, MM. ALBERTO, BEGEL DELAITE, DEMANGEON, POURCHER, VAUBOURG.
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient excusés : MMES ROLLOT-ANDERS (qui a donné procuration à M. BEGEL), REMOND, MM. BOULAY, THOMAS,
M. DELAITE a été désigné secrétaire de séance.

1 – CONVENTION CAUE
Après la présentation faite par le CAUE de son étude de notre projet d’éco quartier,
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de signer une convention d’accompagnement avec le CAUE, pour aider la commune dans son projet et dans le choix du Maître d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le signer à signer tous documents en ce sens,
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la commune en investissement

2- BOIS DE CHAUFFAGE 2011/2012
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions faites par l’agent ONF concernant les lots de bois de chauffage à savoir : houppiers des chênes et hêtres vendus en régie et éclaircies dans diverses parcelles. Les inscriptions seront prises jusqu’au 13 décembre 2011. Le tirage au sort aura lieu le 14 janvier 2012, pour les lots globaux (quartier et charbonnette) de 5 stères. Les travaux pourront débuter à partir du 16 janvier 2012.
FIXE le prix de vente du bois « menus produits » ainsi qu’il suit :
- Charbonnette : 2 € le stère
- Quartier : 12 € le stère
DECIDE que les lots des années précédentes non encore réalisés seront soit remis en vente soit réattribué à la même personne si elle le souhaite
DECIDE que seuls peuvent s’inscrire les personnes étant sur le rôle de la taxe d’habitation de la commune et à jour de règlement des lots des années précédentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce sens.

3- PROGRAMMATION DE MARTELAGES DE BOIS ETAT D ASSIETTE 2012
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la Lettre de l’Agence de Vosges Montagne de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2012 dans la forêt communale de Frémifontaine relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier à savoir :
- Amélioration dans les parcelles 19, 27 et 5,
- Régénération dans la parcelle 31
L’ajournement des parcelles suivantes :
- Amélioration dans les parcelles 6 (2014) 11 (2017) 17 et 29 (2013)
Une inscription par anticipation par rapport à l’année de passage prévue à l’aménagement :
- Amélioration de la parcelle 2.

4- DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,
VOTE la Décision Modificative N° 3 du Budget Primitif 2011 telle qu’elle apparaît dans le document telle qu’elle apparaît ci-dessous :
En recettes de fonctionnement :
Compte 74832 FDPTP 14 323.09 €
En dépenses de fonctionnement :
Compte 60612 Electricité 4 500.00 €
Compte 60621 Fuel/plaquette 2 500.00 €
Compte 60633 Sel de déneigement 2 500.00 €
Compte 6262 Télécommunication 500.00 €
Compte 673 Annulation titres Pierrepont 4 323.09 €

5- CONVENTION SVPA
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier que lui a adressé MME MIREUX Présidente de la SVPA concernant l’actualisation de la convention signée avec elle.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

6- PARTICIPATION PLATEFORME DE STOCKAGE DE SEL
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur Stéphane THIERY concernant la plateforme de stockage de sel de déneigement, dont la réalisation a été rendue nécessaire pour stocker plus de sel à l’approche des hivers,
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de participer aux frais liés à ces travaux à hauteur de 600 € HT sous réserve d’un engagement de stockage de 5 ans.
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la commune.

7 REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’avenant présenté par l’entreprise ACMB, pour un montant de 3 081.90 euros HT (3 685.95 euros TTC) en plus value pour la fourniture et la pose de 3 fenêtres
INSCRIT les crédits nécessaires en investissement au Budget 2011 de la commune.

8- VERGER COMMUNAL DE FREMIFONTAINE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de verger communal action de l’Opération Programmée d’Amélioration des Vergers, lancée dans le cadre du Plan de Paysage de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures.
Ce projet consiste en la plantation de 10 arbres (pommiers, pruniers, poiriers, noyer) répartie comme suit :
- 4 arbres à l’arboretum
- 6 arbres le long des voies communales
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le projet présenté
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la commune.

9 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier adressé par les instituteurs du RPI concernant le prochain voyage scolaire dans le Jura pour lequel il est demandé une participation aux communes. Les membres du conseil sont d’accord sur le principe et acceptent de participer à hauteur minimum de 10 € par enfant habitant Frémifontaine et participant à ce voyage (somme allouée lors du précédent voyage). Après concertation avec les maires du RPI une revalorisation de cette subvention pourra être envisagée.

A 21 H, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.