L’an deux mille douze, le 16 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MME PETIT, REMOND, MM. ALBERTO, BEGEL, BOULAY, DELAITE, POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient excusés : MMES ROLLOT-ANDERS (qui a donné procuration à M. BEGEL), MM. DEMANGEON qui a donné procuration à M. VAUBOURG), THOMAS,

MME. PETIT a été désignée secrétaire de séance.

1 – DECISION MODIFICATIVE N° 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTE la Décision Modificative N° 4 du Budget Primitif 2011 telle qu’elle apparaît telle qu’elle apparaît ci-dessous :

En recettes de fonctionnement :

Compte 7478 autres organismes + 3725.00 €

En dépenses de fonctionnement :

Compte 63512 Taxes foncières + 3725.00 €

2- BUDGET BOIS 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE, le Budget Bois 2012 tel que présenté par le maire, ainsi qu’il suit :

En fonctionnement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 33 765.00 €, votés par chapitres :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractère général : 24 246.00 €

Chapitre 66 charges financières : 500.00 €

Chapitre 68 dotations amortissements 9 019.00 €

En recettes :

Chapitre 70 produits du domaine : 33 365.00 €

Chapitre 75 autres produits : 400.00 €

En investissement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 9 019 €, votés par article.

En dépenses :

Article 2117 terrains : 9 019.00 €

En recettes :

Article 021 opération d’ordre de section à section 9 019.00 €

3- BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE, le Budget Primitif 2012 de la commune tel que présenté par le maire, ainsi qu’il suit :

EN FONCTIONNEMENT :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 218 250.00 €, votés par chapitres :

En dépenses :

chapitre 11 charges à caractère général : 64 747.00 €

chapitre 12 dépenses du personnel : 79 400.00 €

chapitre 65 autres charges courantes : 30 872.78 €

chapitre 66 charges financières : 13 678.11 €

chapitre 67 charges exceptionnelles : 1 500.00 €

chapitre 68 dotations aux amortissements 52.11 €

chapitre 73 impôts et taxes 28 000.00 €

TOTAL 218 250.00 €

En recettes :

chapitre 70 produits du domaine : 55 250.00 €

chapitre 73 : impôts et taxes : 67 500.00 €

chapitre 74 dotations, subventions et participations : 70 500.00 €

chapitre 75 autres produits de gestion courante : 25 000.00 €

TOTAL 218 250.00 €

EN INVESTISSEMENT :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 587 056.82 €, votés par article.

En dépenses :

article 2111 110 000.00 €

article 2117 45 000.00 €

article 21318 259 360.00 €

article 2151 20 500.00 €

article 21534 118 705.00 €

article 1641 28 724.74 €

article 202 1 172.08 €

article 4581 3 595.00 €

TOTAL 587 056.82 €

En recettes :

article 1022 15 000.00 €

article 4582 3 595.00 €

article 1321 4 500.00 €

article 1323 155 000.00 €

article 1641 408 961.82 €

TOTAL 587 056.82 €

4- TRAVAUX APPARTEMENTS MUNICIPAUX

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE l’avenant présenté par l’entreprise HCM, pour un montant de 610.50 euros HT (730.15 euros TTC) pour la fourniture et la pose de parquet flottant et démontage de l’ancien sol.

INSCRIT les crédits nécessaires en investissement au Budget 2012 de la commune compte 21318.

5- TRAVAUX BATIMENT MAIRIE/ECOLE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de poser des volets roulants électriques dans la salle de jeux de l’école, ainsi que celle de rénover et isoler l’une des entrées du bâtiment,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE de réaliser les travaux nécessaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au niveau le plus élevé possible, et à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires en investissement au Budget 2012 de la commune compte 21318.

6- TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du mauvais état dans lequel ce trouve plusieurs rues de la communes et ce après plusieurs hivers difficiles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la réfection rapide de ces rues,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible et à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires en investissement au Budget 2012 de la commune compte 21534.

7 CONTRIBUTION SYNDICALES 2012

PRECISE les montants des participations aux organismes extérieurs et leur mode de paiement ainsi qu’il suit :

BUDGETISE :

CAUE DES VOSGES 50.00 euros

SI MAISON DE RETRAITE DE BRUYERES 88.00 euros

SDANC 70.00 euros

AMV 148.98 euros

SMIC DES VOSGES 199.60 euros

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6554 du Budget Primitif 2012 de la commune

SDIS 8 975.11 euros

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6553 du Budget Primitif 2012 de la commune

FISCALISE :

SIVOS DE BRUYERES

8- FACTURATION BERGER LEVRAULT

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la dernière facture Berger Levrault concernant les différents abonnements

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DEMANDE que le point : « facturation Point de Livraison – Ordures Ménagères » d’un montant de 75.54 € HT soit retiré de la facture cette compétence n’étant plus du ressort de la commune depuis de nombreuses années.

9 – PARTICIPATION DES COMMUNES

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE que vu le prix des repas achetés/livrés à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures de 5.90 € et compte tenu de la facturation aux familles du temps de midi à 6.10 € décomposé comme suit : garderie 1 € par 1/2 heure soit 2 € pour la période de 11 h 30 à 13 h 30 et 4 € pour le repas, soit un différentiel de 2.10 € par repas, pris en charge par la commune.

Compte tenu que des enfants des autres communes du RPI bénéficient de ce service, le Conseil Municipal fixe à 1.50 € la participation par repas des autres communes du RPI pour es enfants issus de leur village, à compter du 1er janvier 2012.

10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, vote les subventions suivantes pour diverses associations :

- MJC 150.00 €

- Anciens combattants 150.00 €

- Les Archers de Frémifontaine 150.00 €

- Le Foyer des Jeunes 150.00 €

- Les Amis du RPI 150.00 €

- Comité des Fêtes 75.00 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers 500.00 €

- Coopérative scolaire 750.00 €

- L’association RASED 60.00 €

- Souvenir Français 50.00 €

- Donneurs de Sang 50.00 €

- La Rambuvetaise (VTT) 50.00 €

11 – TARIFS MUNICIPAUX 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

FIXE la location du stade inchangée ainsi qu’il suit :

- par après-midi : 30.00 euros,

- avec les douches : 40.00 euros,

- en soirée : 50.00 euros ;

FIXE la location de la salle polyvalente inchangée ainsi qu’il suit :

- pour les personnes résidant à Frémifontaine : 75.00 euros,

- pour les personnes extérieures à Frémifontaine : 140.00 euros.

Un chèque de caution de 100.00 euros sera demandé pour les dommages causés à la salle et aux bâtiments et un autre de 50.00 euros pour l’entretien de la salle. Si cette dernière n’est pas rendue dans l’état de propreté où elle aura été louée, le chèque de caution sera retenu.

FIXE le prix des photocopies inchangé ainsi qu’il suit :

- 0.20 euro la copie. Gratuité pour les demandeurs d’emploi et les étudiants ainsi que pour les associations avec une limite de 150 copies par mois.

FIXE le prix des concessions inchangé pour :

Le cimetière communal :

- concessions de 15 ans 50 euros,

- concessions de 30 ans 80 euros,

Sont exonérés les personnes responsables de concessions inscrites sur le rôle de la Taxe d’Habitation de la commune.

Le columbarium communal :

Habitants de Frémifontaine (inscrits au rôle de la taxe d’habitation) :

- concession de 15 ans 600 euros

- concession de 30 ans 900 euros

Pour les personnes extérieures à la commune :

- concession de 15 ans 800 euros

- concession de 30 ans 1 100 euros

FIXE le prix des repas de la cantine pour les enfants à 6.10 euros à partir de la rentrée scolaire 2012/2013 et pour les adultes à 6.80 euros. Le prix de la garderie restant inchangé à 1 euros la ½ heure.

12 – DEMANDE D’ADHESION AU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC DES VOSGES, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion de la commune de Ligneville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande précitée.

A 21 H 30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.