L’an deux mille douze, le 5 MARS à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES PETIT, REMOND, MM.BEGEL, BOULAY, DELAITE, DEMANGEON, POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient excusés : MMES ROLLOT-ANDERS (qui a donné procuration à M. BEGEL), MM. ALBERTO, THOMAS.

M. VAUBOURG a été désigné secrétaire de séance.

1 – VOTE DES IMPOTS 2012

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe d’Habitation : 14.96 %

- Taxe Foncière Bâtie : 8.11 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 26.57 %

- Taux CFE : 14.45 %

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

2- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE SAINT FIRMIN

Après lecture par Monsieur le Maire des différentes propositions qui lui ont été faites, pour les travaux d’assainissement de la Rue Saint Firmin pour laquelle 9 propositions de prix ont été reçues,

SUITE à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre en date du 1er mars 2012, et à son avis unanime,

VU le rapport de présentation des offres élaboré par le maître d’œuvre (B.E.T.G) et présenté par le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SUIT la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

RETIENT la proposition faite par l’entreprise BROGLIO pour un montant de 81 202.75 € HT (97 118.49 € TTC), étant la mieux disante des 9 propositions reçues, suite à l’Appel d’offres,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents du marché et à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible pour ce projet

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012 de la commune

3- ECOQUARTIER

VUE la carte communale approuvée et le projet d’éco quartier,

VUE la consultation des habitants et des enfants des écoles,

VU l’avant projet porté par le CAUE des Vosges,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’éco quartier pour lequel le CAUE doit proposer une convention en vue de recruter un architecte,

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une aide du Conseil Régional de Lorraine dans le cadre de son appel à projet : « Quartiers Durables En Lorraine »

DECIDE de solliciter une aide auprès du CAUE des Vosges dans le cadre d’une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

4- TABLEAU DE CLASSEMENT

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Tableau de Classement Unique des Voies Communales à caractères de chemin, et le Tableau de Classement des chemins ruraux ouverts à la circulation accompagnés de la carte s’y rapportant

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les Tableaux de Classement présentés

5- CONCESSIONS DE SOURCE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier de renouvellement des concessions de la Source Saint Dizier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler la concession de la Source Saint Dizier à :

M. Jérôme BALLAND 9 Rue de la Bonne Dame – 88600 FREMIFONTAINE

M. MME Gilbert BARRE 1 Rue des Vergers – 88600 FREMIFONTAINE

MME Françoise DELAITE 3 Rue de la Bonne Dame – 88600 FREMIFONTAINE

M. MME Michel DELAITE 6 Rue de la Bonne Dame – 88600 FREMIFONTAINE

M. MME Jacques DELANNOY 5 rue de la Bonne Dame – 88600 FREMIFONTAINE

M. Vincent GERARD 4 Bis Rue de la Bonne Dame – 8660 FREMIFONTAINE

M. MME Jean-Louis MANGIN 2 Rue de la Bonne dame – 88600 FREMIFONTAINE

DECIDE de fixer un forfait de 20 euros annuel par concessionnaire, forfait révisable tous les 3 ans, pour une durée de 9 ans,

CHARGE l’Office National des Forêts de dresser les actes de concession nécessaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens

6- DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un courrier qui lui a été adressé concernant le devenir de l’Office National des Forêts

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

7 - VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres la classe verte organisée pour les enfants du RPI, et la demande de subvention qui avait été faite par les classes de Pierrepont/l’Arentèle et Destord

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer la somme de 40.00 € par enfant habitant Frémifontaine, participant à ce voyage soit au total 960 euros.

INSCRIT les crédits nécessaires sur l’exercice 2012 du Budget Communal, compte 6574,

8- CONVENTION SVPA

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier que lui a adressé MME MIREUX Présidente de la SVPA de Brouvelieures concernant l’actualisation de la convention signée avec elle, pour la fourrière municipale.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du courrier que lui a adressé MME Sandrine COLIN concernant la mise en place d’un miroir pour faciliter la sortie depuis sa propriété. Le conseil municipal enregistre sa demande pour une éventuelle prochaine pose de nouveaux miroirs (la sortie peut se faire de manière sécurisée via l’impasse de la Source) mais l’autorise à en mettre un en place à sa guise.

Plusieurs associations sportives ont déposé des demandes de subventions il leur sera répondu par courrier que seules les associations communales sont bénéficiaires de subventions.

Des nichoirs à chouettes vont être construits et seront placés devant les abat-son de l’église. Des plans seront mis à disposition des amateurs.

La Croix du Calvaire qui donne son nom à la rue éponyme a été réparée, consolidée et rescellée après remplacement du goujon.

A 20 H 30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.