L’an deux mille douze, le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni àla Mairiesous la présidence de MonsieurEtienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents: MMES PETIT, REMOND, ROLLOT-ANDERS, MM. ALBERTO, DEMANGEON, POURCHER, THOMAS, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait excusé: M. BOULAY.

Etaient absents: MM BEGEL, DELAITE

M. ALBERTO a été désigné secrétaire de séance.

1 Emprunt «caserne de pompiers»

Après avoir pris connaissance de la proposition de financement établi parla Caissed’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE:

ARTICLE 1 pour financer la construction d’une caserne de pompiers, la commune de Frémifontaine contracte auprès dela Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, un emprunt de la somme de 170 000 € au taux de départ de 4.70 % et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans échéances trimestrielles.

ARTICLE 2 Monsieur Etienne POURCHER maire de la commune est autorisé à signer le projet de contrat,

ARTICLE 3La Commune de Frémifontaine décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

2. Emprunt assainissement rue Saint Firmin

Monsieur le Maire de Frémifontaine est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 70000.00 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds. Taux réel d’emprunt pour l’emprunteur: 4.55 % fixe.

Le Conseil Municipal, s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, AUTORISENT Monsieur le Maire de Frémifontaine à signer le contrat à intervenir sur bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

3. Accessibilité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de créer un groupement de commande pour l'élaboration des diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public communaux et communautaire.La Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures est désignée comme COORDONNATEUR chargé de la gestion de la procédure.

AUTORISE M le Maire: à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités qui découlent du projet de convention; à signer la convention; à participer ou à se faire représenter à la commission d'appel d'offres

4. Demande de financement étude d’accessibilité

VU l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU le décret N) 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de solliciter l’aide DETR à hauteur de 35 % pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité, AUTORISE M le Maire à signer tous documents en ce sens, INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012, VALIDE le plan de financement ci-dessous:

5. Statuts de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures

6. Convention Stade Municipal

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’entretien qu’il a eu avec les dirigeants du Club de Football de Bruyères (SMB) concernant leur demande de mettre à leur disposition le terrain du stade municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, ACCEPTE de signer une convention avec le club, DEMANDE que les points suivants soient précisés dans la convention: les locaux devront être entretenus par les membres du club; lors des rencontres sportives le terrain devra être tracé par les membres du club; un relevé des consommations EDF et gaz devra être fait, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.