L’an deux mille douze, le 15 septembre à 9 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni àla Mairiesous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MME PETIT, et MM ALBERTO, BEGEL, DEMANGEON, POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MMES. REMOND, MM. BOULAY, THOMAS

Etaient absents : MME ROLLOT-ANDERS, M. DELAITE,

M. DEMANGEON a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir validé le compte rendu du dernier Conseil Municipal, les membres ont étudié l’ordre du jour:

COMMUNE

1. Décision Modificative N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2012 de la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTEla Décision Modificative N° 2 du Budget Primitif 2012 telle qu’elle apparaît ci-après afin de procéder à des ajustement du budget en équilibre recettes/dépenses:

Dépense de fonctionnement :

Compte 60621 1 000.00 € pour l’achat de combustible de cet hiver

Compte 60623 300.00 €

Compte 60631 2 100.00 € pour divers travaux non prévus au budget (WC stade, chaudière, ..)

Compte 60632 2 000.00 € pour la réfection de la barrière en forêt et l’achat de panneaux

Compte 60633 2 000.00 € pour le salage de l’hiver passé

Compte 61558 150.00 €

Compte 63512 3 000.00 € taxes foncières (la taxe 2011 ayant été payée sur l’exercice 2012)

Compte 64130 - 6 000.00 €

Compte 64168 6 000.00 € pour le contrat d’insertion employé communal

Compte 65540 100.00 €

Compte 6574 1 900.00 € pour subventions aux associations dont la régularisation est sur 2012

Compte 668 450.00 €

Compte 022 -13 000.00 € pris sur le compte dépenses imprévues

2. Ecoquartier

Monsieur le Maire présente l’appel d’offres en cours pour la maîtrise d’œuvre urbanisme et construction de l’écoquartier aux abords de la mairie école et le conseil procède à l’ouverture des plis reçus suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru dans la presse. Les deux candidatures sont retenues pour ce marché négocié qui se déroulera de la manière suivante: une visite sur place avec les deux cabinets puis un entretien d’une heure pour leur permettre de présenter leur façon d’aborder le projet et enfin la remise de l’offre définitive pour un choix fin octobre.

3. Personnel communal

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’échec au CAP de l’apprentie accueillie dans la commune et sa demande de renouvellement dans le cadre d’un nouveau CAP pour une durée de deux ans; il informe le conseil municipal avoir pris l’avis d’une part des enseignantes de l’école de Frémifontaine et d’autre part des agents du service périscolaire de la commune, les avis étant favorables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de signer un nouveau contrat d’apprentissage avec Mademoiselle DUHAMEL qui s’inscrit en CAP « Hygiène et maintenance des locaux » pour la période du 17 septembre 2012 au 31 août 2014.

AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible, auprès du Conseil Régional de lorraine et du Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHP.

DECIDE que Madame Nathalie RADENNE, responsable du service périscolaire reste sa tutrice,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

POSTE ATSEM

VUE la demande faite par les enseignantes de l’école maternelle afin qu’une aide maternelle supplémentaire soit employée,

VUE les deux classes de maternelles et leurs effectifs

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VU l’avis des maires du RPI,

DECIDE de créer un poste d’aide maternelle pour la durée de l’année scolaire et reconductible selon l’évolution des effectifs, sous réserve de la signature par les maires des autres communes du RPI de la convention de financement

SOLLICITE un contrat CAE,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de financement du RPI entre les Quatre communes membres.

POSTE AGENT COMMUNAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VUE la fin du contrat CAE, le conseil municipal sur proposition de Monsieur le maire,

VUE la nécessité pour la commune d’embaucher un agent communal,

VUES les différentes candidatures parvenues à la mairie,

ACCEPTE la candidature de Monsieur François BALY à ce poste à partir du 1er octobre 2012 pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Monsieur François BALY percevra le traitement correspondant au 1er échelon de l’Echelle 2 de rémunération grade de l’Agent d’entretien Indice Brut : 274, Indice majoré 308 de l’Echelle 2 de rémunération, à savoir 814.93 € brut, et calculé sur la base hebdomadaire de 20 heures et augmenté le cas échéant d’heures complémentaires, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

4. MERCREDIS RECREATIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de mettre en place des mercredis récréatifs, activité proposée aux enfants âgés entre 3 et 14 ans,

DECIDE de mettre en place un tarif de 10 euros par mois ou 20 euros par trimestre,

ACCEPTE la proposition de Mademoiselle Emilie BAILLY de s’occuper bénévolement de cette activité sur la commune,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

5. NOUVELLE NUMEROTATION

VUE la demande de Monsieur Joël HOUVION concernant la numérotation de son habitation,

VU l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d’attribuer le numéro 15 bis à l’immeuble de la famille HOUVION, rue des tilleuls.

6. PROJETS TRAVAUX 2013 PROGRAMME REGIONAL

Dans le cadre de son projet d’éco quartier,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d’inscrire l’aménagement de bourg, la création d’une crèche et d’un local multiservices pour sa programmation 2013-2014 dans le cadre du projet d’Ecoquartier,

SOLLICITE une aide du Conseil Régional de Lorraine au niveau le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012 compte 21318.

7. AVENANT TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE l’avenant au marché présenté par l’entreprise BROGLIO pour un montant en plus value de 9 062.00 € HT (10 838.15 € TTC), concernant l’aménagement de l’exutoire concerné par les travaux.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012.

8. TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de procéder à des travaux de rénovation dans le bâtiment mairie/école,

ACCEPTE le devis dela EURL HCM pour des travaux d’isolations, de plâtrerie et peinture pour un montant HT de 4 249.00 € (5 081.80 € TTC), moins disant des devis reçus

SOLLICITE une aide du Conseil général des Vosges au niveau le plus élevé possible,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2012 compte 21318.

FORET

9. DM N° 2 DU BUDGET BOIS 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTE la Décision Modificative N° 2 du Budget Bois 2012 telle qu’elle apparaît ci-après :

Dépenses de fonctionnement

6282 Frais de garderie 2011(payés sur 2012) + 5 066.00 €

6574 Cotisation organismes de regroupement + 294.00 €

Recettes de fonctionnement

7022 Vente de bois + 5 360.00 €

10. BOIS DE CHAUFFAGE 2012-2013

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions faites par l’agent ONF concernant les lots de bois de chauffage à savoir : houppiers des chênes et hêtres vendus en régie et éclaircies dans diverses parcelles. Les inscriptions seront prises jusqu’au 15 décembre 2012. Le tirage au sort aura lieu le 12 janvier 2013, pour les lots globaux (quartier et charbonnette) de 5 stères. Les travaux pourront débuter à partir du 14 janvier 2013.

FIXE le prix de vente du bois « menus produits » ainsi qu’il suit :

- Charbonnette : 2 € le stère

- Quartier : 12 € le stère

DECIDE que les lots des années précédentes non encore réalisés seront soit remis en vente, soit réattribué à la même personne si elle le souhaite, avec impossibilité dans ce cas de solliciter un lot pour 2013,

DECIDE que seuls peuvent s’inscrire les personnes étant sur le rôle de la taxe d’habitation de la commune et à jour de règlement des lots des années précédentes,

DECIDE compte tenu du faible volume de bois de chauffage disponible pour 2013, compte tenu également que de nombreuses personnes ont fait des quantités trop importantes en 2012 dépassant largement les lots de 5 stères proposés, le Conseil décide de servir en priorité les personnes n’ayant réalisé que 5 stères en 2012, puis, s’il reste suffisamment de lots, de servir les personnes ayant réalisé 6 stères en 2012 et ainsi de suite

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce sens.

11. VIGNETTES SCOLAIRES

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de prendre en charge les vignettes de transport scolaires pour les enfants fréquentant le collège et le lycée de Bruyères et ceci jusqu’à l’âge de 16 ans,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif

A 11 H 30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.