L’an deux mille douze, le 22 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES PETIT, REMOND, ROLLOT-ANDERS et MM ALBERTO, BEGEL, DELAITE, POURCHER, THOMAS VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MM. BOULAY, DEMANGEON

MME REMOND a été désignée secrétaire de séance.

Après avoir validé le compte rendu du dernier Conseil Municipal, les membres ont étudié l’ordre du jour:

COMMUNE

1. CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE PROJET D’ECOQUARTIER ET AMENAGEMENT DE BOURG

Dans le cadre du projet d’éco quartier de l’appel d’offres urbanisme et bâtiments, Monsieur le Maire rappelle le choix de retenir deux candidats et présente les offres du groupement autour du cabinet «Ascendence» et du groupement autour du cabinet «Merat» le premier insistant plutôt sur la concertation et le second sur l’aspect «technique» de l’opération.

VUES les offres reçues pour ce marché négocié

VU le rapport du CAUE concernant les offres reçues,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition ASCENDANCE Architecture & AUP de Gérardmer sous réserve d’une négociation à la baisse de leur tarif, d’études et de maîtrise d’ouvrage,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2012 de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la négociation et signer tous documents en ce sens,

2. VMC CURE

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil municipal que la VMC de la cure est en panne,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise HUMBERT pour la réparation dela VMC des appartements de la cure,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

PERSONNEL COMMUNAL

3. AIDE MATERNELLE

VUE la demande faite par les enseignantes de l’école maternelle afin qu’une aide maternelle supplémentaire soit employée,

VUES les deux classes de maternelles et leurs effectifs,

VU l’avis des maires du RPI, la nouvelle convention signée, leurs délibérations et les conditions posées, notamment la mise en place d’un emploi aidé pour atténuer le coût de ce recrutement

VUES les dix candidatures reçues,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’aide maternelle pour la durée de l’année scolaire et reconductible selon l’évolution des effectifs, à partir du 12 novembre 2012,

POSE les critères de sélection suivants: éligibilité CAE, diplôme, expérience, compatibilité avec le fonctionnement des services communaux (cantine, garderie, transports…)

ACCEPTE la candidature de Madame Sabine JACQUEL, titulaire d’un CAP petite enfance

SOLLICITE un contrat CAE,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

4. CONVENTION PROMETHEE

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE la proposition de convention proposée par PROMETHEE pour l’encadrement de l’apprentie Sandra DUHAMEL,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune,

SOLLICITE une aide financière du FIPHFP,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

5. TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil municipal la demande faite par la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, concernant la tarification de la garderie périscolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d’appliquer le tarif en se basant sur un quotient familial,

DECIDE que pour un quotient familial inférieur à 800 € il sera facturé la garderie 1.00 €/demi-heure, chaque demi-heure entamée est due,

DECIDE que pour un quotient familial supérieur à 800 € il sera facturé la garderie 1.10 €/demi-heure, chaque demi-heure entamée est due,

PRECISE que le tarif appliqué pour le repas comprend une heure de garderie,

DECIDE de mettre en place ce tarif dès le 1er octobre 2012,

FORET

6. DM N° 3 DU BUDGET BOIS 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTE la Décision Modificative N° 3 du Budget Bois 2012 telle qu’elle apparaît ci-après :

Dépenses de fonctionnement

6574 Subvention fonct. droit privé + 294.00 €

658 Charge subvention + 2.00 €

Recettes de fonctionnement

7022 Vente de bois + 296.00 €

7. DROIT DE PREFERENCE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier que lui a adressé Maître PEROT notaire à Rambervillers concernant des ventes de parcelles entre M. FORTIER et lui-même,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,

DECIDE de renoncer à son droit de préférence pour les parcelles cadastrées A 706 et A 707 en sa qualité de voisin par la parcelle A 704, celles-ci n’ayant pas d’intérêt particulier pour la gestion de la forêt communale soumise.

QUESTIONS DIVERSES

8. ADHESIONS SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC DES VOSGES, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion des collectivités suivantes :

- Commune de PARGNY SOUS MUREAU,

- Commune de LEMMECOURT,

- Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, et de la Source de la Moselle,

- Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les demandes précitées.