L’an deux mille douze, le 27 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MME PETIT, et MM ALBERTO, BEGEL, BOULAY, DELAITE, DEMANGEON, POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MMES. REMOND, ROLLOT-ANDERS MM. THOMAS

M. VAUBOURG a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir validé le compte rendu du dernier Conseil Municipal, les membres ont étudié l’ordre du jour:

COMMUNE

1. DECISION MIDIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTE la Décision Modificative N° 3 du Budget Primitif 2012 telle qu’elle apparaît ci-après :

Dépense de fonctionnement :

Compte 73923/014 - 28 000.00 €

Compte 73923/73 + 28 052.00 €

Compte 7381 - 52.00 €

2. TRAVAUX CASERNE DES POMPIERS

Concernant la construction prochaine d’un Centre de Première Intervention pour les Pompiers de Frémifontaine,

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal différentes propositions concernant l’assainissement, les possibilités de chauffage et le choix de la porte, issues d’un rapport de l’architecte

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

RETIENT la solution d’un assainissement par roseaux,

VUS les devis reçus,

RETIENT celui de l’atelier REEB pour l’étude d’assainissement

DEMANDE que soit étudiée la possibilité d’utiliser la chaudière bois déjà en place et en fonction pour la salle communale et le bâtiment mairie/école,

Si cette solution n’est pas possible,

DECIDE d’opter pour un chauffage électrique,

DECIDE de retenir la couleur gris anthracite pour la porte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

PERSONNEL COMMUNAL

3. CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du départ prématuré en congés maternité de MME ROLLOT-ANDERS, et de ce fait de la nécessité de pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais, sachant que MMES COVE et JACQUEL ont accepté de procéder à l’entretien des locaux en attendant l’arrivée d’une nouvelle personne,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de procéder au recrutement en contrat aidé d’une personne pour l’entretien des locaux municipaux,

NOTE que deux candidatures spontanées ont été relevées,

LAISSE toute autorité à Monsieur le Maire pour désigner la personne la plus compétente, après concertation avec les adjoints,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat aidé après entretien avec les postulants.

SOURCES

4. CONCESSION SOURCE DES ROSEAUX

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier de renouvellement de concession de la Source Des Roseaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VUE la délibération en date du 5 mars 2012 concernantla source Saint Dizier et dans un souci d’égalité de traitement entre les habitants,

DECIDE, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, de renouveler la concession de la Source des Roseaux à:

M. Marcel JEANDEL Résidence des Ophéliades – Apt 306 – 13 Rue Ponscarme – 88000 EPINAL

MME Evelyne THIERY 16 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. Etienne POURCHER 4 Rue du Calvaire – 88600 FREMIFONTAINE

M. Michael CHANEL 20 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. François ANTOINE 1 Rue des Mésanges – 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM

M. Cédric MAIRE 26 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. Gabriel BOHEME 44 Rue du Gal Leclerc – 95410 GROLAY

M. William VILLAIN 32 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. Jean-Marie BEGEL 36 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. Jean ALIX 38 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. René PHULPIN 2 bis le Petit Pierrepont – 88600 PIERREPONT/ L’ARENTELE

MME Dominique WYSEUR 236 Rue Mahe de Labourdonnais – 97429 PETITE-ILE

M. Damien NOURDIN 17 Le Petit Pierrepont – 88600 PIERREPONT/ L’ARENTELE

MME Paulette HEULLUY 15 Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. Roland SUTY 5 Ave du PDT Roosevelt – 77100 MEAUX

M. Joël HOUVION 15 B Rue des Tilleuls – 88600 FREMIFONTAINE

M. MME Jean-Louis MANGIN 2 Rue de la Bonne Dame – 88600 FREMIFONTAINE

DECIDE de fixer un forfait de 20 euros annuel par concessionnaire, forfait révisable tous les 3 ans, pour une durée de 9 ans,

CHARGE l’Office National des Forêts de dresser les actes de concession nécessaires,

PRECISE que les frais afférents à l’instruction des dossiers dus à l’ l’Office National des Forêts et qui s’élèvent à 90.00 € HT sont à la charge de chacun des concessionnaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la décision de Mademoiselle Sandra DUHAMEL apprentie au sein de la collectivité de rompre son contrat d’apprentissage et ceci à partir du 31 décembre 2012.

A 21 H 00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.