L’an deux mille treize, le 1er février à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES PETIT, REMOND, MM. BEGEL, BOULAY, DEMANGEON POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient excusés : MMES ROLLOT-ANDERS, MM. ALBERTO, DELAITE, THOMAS.

M. BEGEL a été désigné secrétaire de séance.

FORET:

1 – BUDGET BOIS 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE, le Budget Bois 2013 tel que présenté par le maire, ainsi qu’il suit :

En fonctionnement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 17 980.00 €, votés par chapitres :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractère général : 17 480.00 €

Chapitre 66 charges financières : 500.00 €

En recettes :

Chapitre 70 produits du domaine : 17 580.00 €

Chapitre 75 autres produits : 400.00 €

2- TRAVAUX SYLVICOLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux sylvicoles dans différentes parcelles forestières.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE le devis proposé par l’Office National des Forêts pour des travaux de dégagement pour les parcelles 29t, 30t, 45t, 24r ainsi que la création de parcellaires pour les parcelles 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, matérialisation des lots de bois de chauffage parcelle 31 pour un montant de 16 930.00 € HT,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la forêt.

COMMUNE:

3- AMENAGEMENT DE STATIONNEMENTS ET D’UN RELAIS DE BUS SCOLAIRE;CREATION D’UN RELAIS MULTI- SERVICES;CREATION D’UNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

Dans le cadre du projet d’aménagement de bourg et d’Ecoquartier, les membres du conseil municipal,

VU le rapport du cabinet d’architecture « Ascendence Architecture », Vus les devis estimatifs établis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

IINSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

6- ETUDE DE SOL

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité dans le cadre de l’instruction de notre demande de Permis pour la construction d’un Centre de Première Intervention d’établir une étude de sol,

VUES les différentes offres obtenues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT la proposition de CIRSE Environnement pour un montant de 2 066.50 € HT (2 471.53 € TTC),

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

7- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de la DDT, dans le cadre de l’instruction de notre demande de Permis pour la construction d’un Centre de Première Intervention, de s’adjoindre un bureau de contrôle technique pour la sismicité,

VUES les différentes offres obtenues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT la proposition de EST CONTROL pour un montant de

2 700.00 € HT,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013.

8 – REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT

VUES les factures de l’entreprise BROGGLIO et du maître d’œuvre BETG pour solde des travaux d’assainissement rue Saint Firmin,

VU le mandat effectué par la commune en vue de leur règlement, en date du 07/12/2012,

VU le rejet par M. le Percepteur de Bruyères motivé notamment pour absence de délégation de signature à l’adjoint ayant signé le mandat de paiement,

VUS les nombreux mandats de paiement émis en 2012 et les années précédentes signés par les trois adjoints sans qu’auparavant leurs signatures ne pose problème…

Regrettant ce blocage administratif, lourdement préjudiciable pour l’entreprise en cette période difficile, et pour la commune qui perdra ainsi un an sur la récupération de la TVA

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération afin de permettre le règlement en investissement dès à présent, avant le vote du Budget 2013, des factures de l’entreprise BROGLIO et du Maître d’œuvre BETG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REGRETTE l’attitude de la Perception de Bruyères

DECIDE de procéder au règlement du décompte final présenté par la SAS BROGLIO pour un montant de 29 206.80 euros,

DECIDE de procéder au règlement de la facture de maîtrise d’œuvre BETG N° 12100 pour un montant de 1 554.80 euros.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013 compte 2111 en restes à réaliser.

9 – REMPLACEMENT CHAUFFE EAU APPARTEMENT DE LA CURE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’envisager le changement d’un chauffe eau défectueux dans un des appartements de la cure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’avis d’un professionnel afin de faire établir un devis,

INSCRIT en prévision la somme de 1 000.00 € au Budget Primitif 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

10 – ADHESION SMDEV

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMDEV, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion du SMDEV, présentée par les 4 communes du DIE de la Bourgonce, les 24 communes du SIE de la Région de Rambervillers, et les 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion en vue de la prochaine dissolution de ces syndicats intercommunaux d’électrification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion des 4 communes du DIE de la Bourgonce, des 24 communes du SIE de la Région de Rambervillers, et des 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion.

11 – ADHESION SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC DES VOSGES, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion des communes suivantes : Mazeley, Girmont, Greux, Raon l’Etape, Bulgneville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardancourt, et le SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les demandes précitées.

A 20 H 30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.