L’an deux mille treize, le 26 mars à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES PETIT, MM. BEGEL, BOULAY, DELAITE, DEMANGEON POURCHER, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient excusés: MMES REMOND, ROLLOT-ANDERS, MM. ALBERTO, THOMAS.

M. DELAITE a été désigné secrétaire de séance.

BUDGET BOIS:

1- ECHANGE DE TERRAINS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’échanges de terrains avec Monsieur Roger PIERRAT.

Une estimation des bois a été demandée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

VALIDE l’échange suivant avec la SCI du Mossoux des parcelles actuellement propriété communale territoire de Frémifontaine cadastrées A 520 pour1480 m2, et A 512 pour4206 m2 Lieu dit Les Prés Ferrigina, et A 551 pour900 m2 lieu dit Les Grands Prés, et des parcelles actuellement propriété de la SCI du Mossoux transférées à la commune de Frémifontaine : territoire de Frémifontaine cadastrées A 554 pour1558 m2, A 555 pour595 m2, A 563 pour500 m2, A 564 pour520 m2, A 565 pour490 m2, lieu dit Les Grands Prés et A 579 pour1840 m2, A 580 pour190 m2, A 581 pour270 m2, A 843 pour310 m2 lieu dit A Houtampre

ACCEPTE la proposition de M. PIERRAT de lui dédommager des bois pour un montant estimé par l’Office National des Forêts à 1 500.00 € (mille cinq cents euros),

DECIDE que la commune se charge d’établir l’acte administratif pour l’échange des parcelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Bois 2013.

COMMUNE:

2- ACHAT DE TERRAINS

VU l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de construction d’un Ecoquartier,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à acheter la parcelle A 409 sur le terrain de la commune de Frémifontaine appartenant à Monsieur Jean-François PASTOR pour un montant de 55 000.00 € (cinquante cinq mille euros),

DECIDE que la mairie se chargera d’établir l’acte administratif,

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2117 du budget 2013 de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

3- CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

SUITE à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 mars 2013 pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de construction d’un Centre de Première Intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises moins disantes suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :

LOT N° 1 VRD – GROS OEUVRE : entreprise BEGEL, de Frémifontaine,

LOT N° 2 CHARPENTE BOIS – MENUISERIE EXTERIEURE entreprise ACMB de Grandvillers,

LOT N° 3 COUVERTURE METALLIQUE – ZINGUERIE entreprise ACMB de Grandvillers,

LOT N° 4 CLOISONNEMENT – FINITIONS entreprise GALLOIS des Forges,

LOT N° 5 ELECTRICITE entreprise MANGEL de Ferdrupt sans les propositions optionnelles

LOT N° 6 PLOMBERIE entreprise MAURICE de Grange sur Vologne sans les propositions optionnelles

LOT N° 7 infructueux

DECIDE de revoir les propositions de plan faites part l’architecte

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible et à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2013 de la commune

4- CHAUFFERIE BOIS RESEAU DE CHALEUR

Dans le cadre de la construction d’un Centre de Première Intervention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE la création d’un réseau de chaleur depuis la chaufferie bois pour alimenter le Centre de Première Intervention

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible et à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2013 de la commune selon le plan de financement joint.

5- MISSION SPS

VUES les offres reçues,

SUITE à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 mars 2013 pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de construction d’un Centre de Première Intervention mission SPS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

RETIENT la proposition de DEKRA Industrial SAS pour un montant HT de 1 692.00 € (2 023.63 € TTC) :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible et à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2013 de la commune

6 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Dans le cadre du projet d’aménagement de bourg et d’Ecoquartier,

VUS les problèmes d’accessibilité, de sécurité et d’environnement,

VU le rapport du cabinet d’architecture « Ascendence Architecture »,

VUES les précisions apportées par le Cabinet d’architecture

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à un aménagement de bourg dont l’estimation est de 350 000.00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

7 – ACHAT D’UN ORDINATEUR

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de l’institutrice de petite et moyenne section de maternelle qui demande le changement de son ordinateur hors service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, vu les possibilités présentées,

DECIDE de procéder à l’achat d’un ordinateur pour l’école maternelle,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune compte 2183

8 – ADHESION SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC DES VOSGES, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion des communes suivantes : Aingeville, Allarmont, Midrevaux et du SIEA des Côtes de la Ruppe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les demandes précitées.

A 21 H 30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.