L’an deux mille treize, le 3 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MM ALBERTO, BEGEL, DELAITE, POURCHER, THOMAS, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MMES. PETIT qui donne procuration à Monsieur VAUBOURG, REMOND, MM BOULAY, DEMANGEON,

Etait absente : MME ROLLOT-ANDERS

M. THOMAS a été désigné secrétaire de séance.

BUDGET BOIS:

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET BOIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2012 du Budget Bois et pour le vote donne la présidence à Monsieur Dominique VAUBOURG 1er Adjoint avant de se retirer.

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2012 suivant :

Recettes globales de Fonctionnement : 70 705.06 €

Dépenses globales de Fonctionnement : 29 869.20 €

Excédent 2010 reporté 9 966.24 €

Résultat de clôture 50 802.10 €

Recettes globales d’Investissement : 0.00 €

Dépenses globales d’Investissement : 11 715.87 €

Excédent 2011 reporté 6 897.14 €

Résultat de clôture - 4 818.73 €

Soit en intégrant les résultats reportés, un excédent global de clôture de 45 983.37 €

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2- COMPTE DE GESTION 2012 BUDGET BOIS

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2012 du Budget Bois

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et que toutes les recettes et dépenses ont été régulièrement effectuée,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte de Gestion Exercice 2012 du Receveur Municipal, pour le Budget Bois.

3- AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET BOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

En application de la Loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction Comptable M14,

Arrête les Comptes de l’exercice 2012 en adoptant le Compte Administratif du Budget Bois qui fait apparaître:

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement excédentaire de : 40 835.86 € qui cumulé avec l’excédent 2011 de 9 966.24 € donne un résultat de clôture 2012 excédentaire de 50 802.10 €

Un résultat d’exécution de la section d’Investissement déficitaire de 11 715.87 € qui cumulé avec l’excédent 2011 de 6 897.14 € procure un résultat de clôture 2012 déficitaire de 4 818.73 €

Soit au total un excédent de clôture de 45 983.37 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2012 de la façon suivante :

En fonctionnement :

002 : Excédent de fonctionnement reporté : 45 983.37 €

En investissement :

001 : Déficit d’investissement reporté : 4 818.73 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 4 818.73 €

4- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET BOIS

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VOTEla Décision Modificative N° 1 du Budget BOIS telle qu’elle apparaît ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

022 dépenses imprévues 45 983.37 €

Recettes :

Compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 45 983.37 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Compte 001 déficit d’investissement reporté 4 818.73 €

Recettes :

Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 4 818.73 €

BUDGET COMMUNAL:

5- COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2012 et pour le vote donne la présidence à MonsieurDominique VAUBOURG1er Adjoint avant de se retirer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif suivant :

Recettes globales de Fonctionnement : 338 943.46 €

Dépenses globales de Fonctionnement : 227 581.61 €

Excédent de Fonctionnement 2012 : 111 361.85 €

Recettes globales d’Investissement : 416 195.63 €

Dépenses globales d’Investissement : 117 473.00 €

Excédent d’Investissement 2012 : 298 722.63 €

Après reprise des résultats antérieurs d’investissement (déficit 120 939.46 €) et de fonctionnement (excédent 152 880.68 €) les résultats de clôture s’élèvent donc à :

INVESTISSEMENT : excédent de 177 783.17 €

FONCTIONNEMENT : excédent de 143 303.07 €

Soit un excédent global de clôture de 321 086.24 €

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6- COMPTE DE GESTION 2012

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2012,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et que toutes les recettes et dépenses ont été régulièrement effectuée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte de Gestion Exercice 2012 du Receveur Municipal.

POUR : 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 – AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

En application de la Loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction Comptable M14,

Arrête les Comptes de l’exercice 2012 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement excédentaire de 111 361.85 € qui cumulé avec l’excédent de 2011 procure un résultat de clôture 2012 excédentaire de 143 303.07 €

- Un résultat d’exécution de la section d’Investissement excédentaire de 298 722.63 € qui cumulé avec le déficit 2011 de 120 939.46 € donne un résultat de clôture 2012 excédentaire de 177 783.17 €.

Soit au total un excédent de 321 086.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2012 de la façon suivante :

En fonctionnement :

002 : Excédent de fonctionnement reporté : 143 303.07 €

En investissement :

001 : Excédent d’investissement reporté : 177 783.17 €

7 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2013

Afin de faire face à des dépenses supplémentaires dues à l'hiver plus long (sel et déneigement) ainsi qu'au succès de la cantine (achat de repas) et à des factures 2012 parvenues en 2013,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,,

VOTE la Décision Modificative N° 1 du Budget Primitif 2013 telle qu’elle apparaît ci-dessous.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

6012 énergie électricité 5000.00 €

60621 combustibles 1500.00 €

60628 achat repas 5000.00 €

60633 fournitures de voirie 1500.00 €

611 prestations de service 2000.00 €

61522 entretien cloches 500.00 €

61523 voies et réseaux 3000.00 €

61560 maintenance copieur 500.00 €

6232 fêtes et cérémonies 100.00 €

62470 transports collectifs 1000.00 €

22 dépenses imprévues 123553.07 €

TOTAL 143303.07 €

Recettes :

002 excédent de fonctionnement reporté : 143303.07 €

TOTAL 143303.07 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

1331 Dotation d’équipement 5 076.85 €

2117 terrains 55000.00 €

21534 câblage téléphonique 11600.00 €

2184 mobilier 2000.00 €

TOTAL 73 676.85 €

Recettes :

1341 Dotation d’équipement 5 076.85 €

1641 emprunt et dettes assimilés - 109183.17 €

001 excédent d’investissement reporté 177783.17 €

TOTAL 73676.85 €

8 – ECHANGE DE TERRAINS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’échanges de terrains avec Monsieur Michel DELAITE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, MonsieurMichel DELAITEne prenant pas part au vote

VALIDE la proposition de MonsieurMichel DELAITE d’échanger des parcelles actuellement propriété communale territoire de Frémifontaine et des parcelles actuellement propriété de MonsieurMichel DELAITE transférées à la commune de Frémifontaine ceci après avoir fait procéder par un géomètre au bornage des parcelles.

DECIDE Que les frais de géomètre seront acquittés pour moitié par la commune de Frémifontaine, et pour l’autre par MonsieurMichel DELAITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013.

9 – GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS :

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA FEVAILLE ET RUE DES GRANDS JARDINS

ELECTRIFICATION RURALE : Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux suivants : Enfouissement des réseaux rue de la Févaille et rue des Grands Jardins.

Monsieur le Maire présente le projet d’enfouissement du réseau téléphonique suite aux travaux : Enfouissement des réseaux rue de la Févaille et rue des Grands Jardins.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un enfouissement de réseau, France Télécom réalise le câblage et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges Réalise le génie civil. Par application de la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 31 400,00 € TTC que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élève à 11 592,78 €

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il présenté

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dés que la demande lui en sera faite.

10 – RENFORCEMENT DU RESEAU BT ISSU DES POSTE CENTRE ET BASSE VILLE

ELECTRIFICATION RURALE : Renforcement du réseau BT issu des postes CENTRE et BASSE VILLE

Monsieur le Maire présente le projet suivant : renforcement du réseau BT issu des postes CENTRE et BASSE VILLE

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 7795.15 € TTC et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général du Département des Vosges ou de Facé au titre de son programme au taux de 65% sur le montant TTC ; le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité agissant en tant que maître d’ouvrage.

Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée pour les travaux électriques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNEson accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi des subventions.

11 – GRANDS PROJETS DE TERRITOIRE DU PAYS DE LA DEODATIE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier que lui a adressé Monsieur Le Président du Pays de la Déodatie concernant les projets de territoire : Plan Climat Energie Territorial etla Charte Forestièrede Territoire, pour lesquels il est nécessaire de désigner 2 délégués référents parmi les conseillers municipaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DESIGNEMonsieurDominique VAUBOURG, délégué pourla Charte Forestière de Territoire et MonsieurFrançois ALBERTO pour le Plan Climat Energie Territorial.

12 – ACHAT DE TABLES ET DE CHAISES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la vétusté des tables et chaises qui se trouvent dans la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de procéder à l’achat de 10 tables, 50 chaises et d’un chariot,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune compte 2184.

13 – FORMATION MONSIEUR BALY

Monsieur le Maire, fait part aux membres du conseil municipal du courrier que lui a adressé Monsieur le Maire de Mortagne concernant la formation de sauveteur secouriste du travail effectuée par Monsieur François BALY employé communal à Mortagne et à Frémifontaine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge pour moitié les frais de formation de Monsieur François BALY,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune.

14 – FORMATION MADAME GEORGEL

Monsieur le Maire, fait part aux membres du conseil municipal de la formation qu’a suivie Madame Véronique GEORGEL pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de formation et de déplacements de Madame Véronique GEORGEL,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune.

15 – SUBVENTION MAISONS PAYSANNES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention de l’association MAISONS PAYSANNES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, considérant la visite proposée par l’association, et le travail effectué sur notre village,

DECIDE d’octroyer une subvention de 50 euros,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune compte 6574.

16 – ADHESION AU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC DES VOSGES, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles dont le siège est à Fresse sur Moselle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande précitée.

A 22 H 00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.