L’an deux mille treize, le 24 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES. PETIT, ROLLOT-ANDERS, MM ALBERTO, BEGEL, DEMANGEON, POURCHER, THOMAS, VAUBOURG.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : MME REMOND, MM BOULAY, DELAITE qui donne procuration à M. POURCHER,

M. THOMAS a été désigné secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNAL:

1- AVENANT TRAVAUX

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des différents avenants devant être pris concernant le marché des travaux de construction d’un Centre de Première Intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Concernant le marché du Centre de Première Intervention :

ACCEPTE les avenants en moins value présentés par l’entreprise BEGEL (lot N° 1) concernant la suppression d’un coffret électrique pour un montant de 480.00 € HT, d’un montant de 6 967.40 € HT et l’avenant en plus value pour la création d’une chape dans les douches d’un montant de 200.00 € HT

ACCEPTE les avenants en moins value présentés par l’entreprise GALLOIS (lot N° 4) pour un montant de 1 773.95.00 € HT pour la non installation de plinthes et profils en bois sur aux modifications d’isolation des voiles béton (hors lot), et de 426.00 € pour la non installation d’un panneau d’affichage,

ACCEPTE l’avenant en plus value présenté par l’entreprise MANGEL (lot N° 5) pour un montant de 1 770.00 € HT pour l’installation de luminaires intérieurs et extérieurs non prévu au marché, et de l’avenant en moins value pour un montant de 775.00 € pour la suppression de l’aérotherme,

Concernant le marché du Réseau de chaleur :

ACCEPTE les avenants en plus value présentés par l’entreprise MAURICE (lot N° 7) pour un montant de 2 010.00 € HT pour la mise en place caniveau dans les douches, pour 782.42 € HT pour l’installation de plinthes vernis et pour 2 127.04 € HT pour la fourniture d’isolant non prévu au marché,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 de la commune compte 21318

.2- DM 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Primitif 2013 telle qu’elle apparaît ci-dessous :

FONTIONNEMENT

Dépenses

Compte 66111 intérêts emprunts et dettes + 3250.00 €

Compte 022 dépenses imprévues - 12 000.00 €

Compte 23 virement à la section d’investissement + 8750.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 2111 terrains nus + 55 000.00 €

Compte 2117 bois - 55 000.00 €

Compte 1641 remboursements d’emprunt + 8 750.00 €

Compte 165 dépôts et cautionnement reçus + 370.00 €

Compte 21318 autres constructions - 370.00 €

Recettes

Compte 21 virement section de fonctionnement + 8 750.00 €

3 – FORMATION PERSONNEL

VU la volonté de Madame Sandrine COVE chargée d’assistée la maîtresse en classe de maternelle de suivre la formation CAP Petite Enfance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge de la formation de Madame Sandrine COVE,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents de ce dossier et à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible pour ce projet,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013 de la commune.

4 – LIGNE DE TRESORERIE

Dans le cadre des travaux de construction d’un Centre de Première Intervention,

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité

DEMANDE l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 70 000.00 € destinée à faire face aux échéances de règlements de factures, ceci dans l’attente du versement d’une subvention d’un même montant attribuée pour mener à bien ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat en ce sens.

5 – LOCATION APPARTEMENT

VU la demande de Mademoiselle Stéphanie RATTAIRE de louer l’appartement communal de la rue de l’église,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE de lui louer l’appartement précité à partir du 1er novembre 2013,

FIXE le loyer à 377.00 euros, et le dépôt de garantie à 372.00 euros.

6 – PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur Dominique VAUBOURG ne prenant pas part au vote, sur proposition de Monsieur le Maire,

VUE la fin du contrat de Monsieur François BALY et son désir de ne pas le renouveler, le conseil municipal sur proposition de Monsieur le maire,

VUE la nécessité pour la commune d’embaucher un agent communal,

VUES les différentes candidatures parvenues à la mairie,

Dans l’attente d’une sélection de candidatures en commun avec la commune de Mortagne dans le but de poursuivre notre embauche commune avec mutualisation du matériel,

DECIDE la création d’un poste transitoire, et accepte la candidature de Monsieur Romain VAUBOURG à ce poste à partir du 29 octobre 2013 jusqu’au 28 novembre 2013, pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Monsieur Romain VAUBOURG percevra le traitement correspondant au 1er échelon de l’Echelle 2 de rémunération grade de l’Agent d’entretien Indice Brut : 274, Indice majoré 308 de l’Echelle 2 de rémunération, calculé sur la base hebdomadaire de 20 heures et augmenté le cas échéant d’heures complémentaires, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget de la commune.

7 – DEPOT DE GARANTIE

VU l’état des lieux de sortie conforme effectué le 30 septembre 2013,

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité

DECIDE de remboursement à Mademoiselle Angélique PIERRAT son dépôt de garantie à savoir 370.00 €.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2013 compte 165 de la commune.

BUDGET BOIS:

8 – DM N° 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Bois 2013 telle qu’elle apparaît ci-dessous :

FONTIONNEMENT

Dépenses

Compte 627 services bancaires et assimilé + 2.00 €

Compte 665 escomptes - 2.00 €

Compte 23 virement à la section d’investissement + 3 000.00 €

Recettes

Compte 7022 ventes de bois + 3 000.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 2112 plantations + 3 000.00 €

Recettes

Compte 21 opération d’ordre + 3 000.00 €

A 20 H 00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.