L’an deux mille quatorze, le 9 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de MonsieurEtienne POURCHER, Maire. La séance a été publique.

Etaient Présents : MMES. PETIT, ROLLOT-ANDERS, MM ALBERTO, BOULAY, DELAITE, DEMANGEON, POURCHER,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés :MME REMOND, MM BEGEL, THOMAS, VAUBOURG qui donne procuration à M. DEMANGEON

M. ALBERTO a été désigné secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNAL:

1- DECISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE la Décision Modificative N° 3 du Budget Primitif 2013 telle qu’elle apparaît dans le document ci-dessous :FONCTIONNEMENT :

Compte 66111 +1 200.00 €

Compte 60628 - 1 200.00 €

Compte 1641 +1 250.00 €

Compte 2111 -1 250.00 €

.2- ACHAT DE TERRAIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le maire à acheterla parcelle A 496 situé sur la commune de Frémifontaine et appartenant à Madame Nicole COURTAUT épouse LIBRY pour un montant de 1 601.60 € (mille six cent un euros soixante centimes),

DECIDE que la mairie se chargera d’établir l’acte administratif,

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2111 du budget 2014 de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

3 – VENTE DE TERRAIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE de vendre une parcelle actuellement propriété de la commune de Frémifontaine, rue des grands jardins, d’environ1500 m2 au prix de 20.00 € le m2, tout en préservant la surface suffisante pour la construction de logements adaptés pour personnes âgées pour lesquels une négociation est en cours avec la SA «Toît Vosgien» et pour la revente de deux autres parcelles à des particuliers.

DECIDE que les frais de géomètre seront acquittés par Monsieur Mickael SOLLIEZ,

DECIDE que la mairie se chargera d’établir l’acte administratif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2014

.4 – DROIT DE PREEMPTION FRANCE DOMAINE/DELAITE

Monsieur le Maire, fait part aux membres du conseil du courrier que lui a adressé Maître TIAGO-OHNIMUS concernant une vente France DOMAINE/DELAITE

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire (MonsieurMichel DELAITEne prend pas part au votre)

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

5 – DROIT DE PREEMPTION FRANCE DOMAINE/THOMAS

Monsieur le Maire, fait part aux membres du conseil du courrier que lui a adressé Maître TIAGO-OHNIMUS concernant une vente France DOMAINE/CLAUDE THOMAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain

6 – REQUALIFICATION CENTRE DE VILLAGE (DCE)

Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement des abords de la Mairie Ecole qui permet la sécurisation de l’entrée de l’école avec un stationnement du bus réaménagé, un parking créé entre la caserne de pompiers et la mairie et une entrée unique de l’école.

VU le projet de requalification de centre du village et la proposition du Cabinet AUP,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

VALIDE le document de consultation des entreprises (DCE),

DECIDE de lancer le marché d’appel d’offres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce sens, et à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible.

7 – NOUVELLES NUMEROTATIONS HABITATIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de nommer le lotissement situé rue Saint Firmin de la façon suivante : Lotissement des Champs de la Croix, les numéros des habitations seront attribués en suivant le numéro des lots

M.Anthony ROBERT N° 2 Lotissement des Champs de la Croix

8 – PERSONNEL COMMUNAL MME RADENNE

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de transformer le contrat de Madame Nathalie RADENNE d’agent d’entretien chargé de la cantine garderie à durée déterminé en contrat à durée indéterminée, à compter de la date fixée par le Centre de Gestion,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce sens

9 – PERSONNEL COMMUNAL MME COUTENET

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de transformer le poste de secrétaire de Madame Isabelle COUTENET à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, à compter du 12 mars 2012,

DECIDE que ce contrat soit calculé sur la base hebdomadaire de 17 heures à compter du 1er février 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce sens.

10 – AGENT RECENSEUR

VU la nécessité de recruter un agent recenseur,

VU les demandes de candidature déposées en mairie,

VU les disponibilités et les profils des personnes ayant candidaté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, M.Roland DEMANGEONne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la candidature d’Amandine DEMANGEON

11 – ADHESION SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SDANC, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion des communes de Tilleux, Contrexeville, Malaincourt, Thaon les Vosges et la Celle sur Plaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande précitée.

A 20 H 00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.